Fresnes municipales 2020 : Tribunes libres. Liste Domps

Comme nous l’avions fait en 2015 nous avons proposé à tous les candidats aux municipales une tribune libre sur « Fresnes 2020 ».

Il s’agit de répondre en moins de 3 000 signes à la question suivante :

« Comment comptez-vous défendre les intérêts de la ville de Fresnes dans le cadre de l’intercommunalité du Grand-Orly Seine Bièvre ? »

Les réponses seront publiées jusqu’au mercredi 11 mars 2020.

Liste Domps


Bonjour

Comme nous l’indiquons sur notre site (fresnesavecvous.fr), le problème est que le territoire Grand Orly Seine Bièvre est une « coopérative de villes » plus qu’un organe politique.

De fait ce n’est un organe politique que pour les compétences obligatoires (en particulier, celles dont j’ai la charge, à savoir la Politique de la Ville et la Rénovation Urbaine). Parmi les compétences obligatoires, il y a aussi l’urbanisme, l’eau, les déchets, l’assainissement,…

Le Territoire n’est pas doté d’une fiscalité propre et tous les moyens viennent des contributions municipales. Ainsi il est très difficile de mener des politiques de solidarité intercommunale car tout argent en direction de villes moins favorisées est forcément en provenance des villes plus favorisées et comme les décisions financières se prennent à l’unanimité des communes, il y a des réticences qui ont fait reculer le président du territoire et le vice-président aux finances.

Ainsi le pacte social, financier et fiscal, que j’ai rappelé à de nombreuses reprises, n’a jamais pu être mis en œuvre. L’argument – imparable – était que cette exigence porté par la loi sur la politique de la ville ne s’appliquait qu’aux établissements à fiscalité propre et que les EPT ne sont pas des établissements à fiscalité propre mais de simples syndicats de communes.

Nous voyons donc que nous avons affaire à une organisation territoriale « pas finie » (avec des « trous dans la raquette » diraient certains). Je ne sais pas si on doit en accuser les socialistes auteurs de cette loi inachevée ou la droite et les communistes qui au sénat ont mis des « bâtons dans les roues ».

Inconséquence de Hollande puis Macron (qui a constamment reporté la finalisation ou l’abrogation de cette réforme) et irresponsabilité de la droite sénatoriale aidée des communistes, nous avons là un parfait exemple de l’inefficacité politique.

Dès le départ, je me suis prononcé contre cette réforme bancale et mal pensée. Vu que la Métropole du Grand Paris représente 7 millions d’habitants sur les 12 de la Région Ile de France, que les zones denses contigües qui en sont néanmoins exclues représentent encore de l’ordre de 3 millions d’habitants on peut considérer que la Région pourrait assumer la compétence, si nécessaire en créant une commission ne regroupant que les communes métropolitaines pour traiter de leurs problèmes spécifiques.

Je militerai donc pour une disparition de l’organe « Métropole du Grand Paris » en reportant ses compétences à la Région Ile-de-France, à charge pour elle de s’organiser pour traiter ces nouvelles compétences.

Par ailleurs les territoires et les départements doublonnent un peu et, soit on supprime les territoires, soit on supprime uniquement les départements de petite couronne, en transférant leurs attributions aux territoires. Dans ce dernier cas, cela reviendrait à avoir 11 départements-communautés d’agglomération au lieu des 3 actuels (plus Paris qui est et restera un département avec un statut spécial).

Nota : les territoires font tous plus de 300 000 habitants et même 700 000 pour le plus peuplé (le nôtre), ce qui est bien plus qu’un grand nombre de départements français. Sur 102 départements français, 25 comptent moins de 300 000 habitants et 68 moins de 700 000 habitants (les deux tiers exactement).

Richard Domps

2 réflexions sur “Fresnes municipales 2020 : Tribunes libres. Liste Domps

  1. Merci à Banks d’avoir posé la question et merci à Richard Domps pour une réponse plutôt complète.

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