Fresnes conseil municipal : nominations en série et premier tour de vis fiscal

Le grand ménage

Au programme du conseil municipal de ce jeudi 28 septembre (pas annoncé sur le site web communal …): une série de désignations de nouveaux représentants du conseil dans une ribambelle d’instances suite au changement de majorité du mois de juin.

Nouveaux représentants à la SEMAF, au SADEV 94 (urbanisme), aux conseils d’écoles, aux conseils d’administrations des collèges et lycées, à la Société du Grand Paris, au CISPD (sécurité), au conseil de la vie associative, aux conseils d’administrations de la MJC, de l’AVARA, de l’AASF (sports), au centre Hubertine Auclert, etc, etc.

Nouveaux représentants également à la commission d’appels d’offres, et nouveau directeur de cabinet.

Hausse des impôts locaux : les classes moyennes les plus touchées

Autre point à l’ordre du jour, un premier tour de vis fiscal, conséquence de l’audit financier.

L’abattement général pour la taxe d’habitation devrait passer de 20% à 10%  – cet abattement vaut au plus 15% normalement, on vous donne un exemple de calcul en fin d’article .  Conséquence immédiate:   hausse de l’impôt l’année prochaine, à laquelle s’ajouteront une hausse de la base d’imposition comme chaque année, et une éventuelle hausse des taux d’imposition.

L’abattement spécial de 15% pour les revenus les plus modestes est aussi supprimé, cependant cette hausse-ci devrait être compensée par l’exonération progressive de la taxe d’habitation. Une hausse de l’impôt qui touchera donc essentiellement les classes moyennes.

De nouvelles garanties d’emprunts par la commune

Enfin, le conseil sera amené à voter une série de cautions pour des emprunts contractés par des Entreprises Sociales d’Habitat.

Reste à savoir si l’encours des garanties de la commune restera dans des limites raisonnables où s’il dépassera les ratios prudentiels comme cela a pu être le cas dans le passé (voir notre article : « Fresnes se porte-t-elle caution pour trop d’emprunts?« )


Comment vais-je être impacté par la modification de l’abattement de la taxe d’habitation ?

Le calcul de la taxe d’habitation prend en compte plusieurs éléments :

  • la valeur locative brute du bien immobilier taxé,
  • la valeur locative moyenne des biens immobiliers sur l’ensemble de la commune. C’est sur cette valeur que sont calculés les abattements,
  • les abattements qui vont venir en déduction de la valeur locative brute. Certains abattements sont obligatoires (abattement pour charge de famille) , d’autres facultatifs (abattement général) et décidés par la commune. Certains abattements dépendent des revenus du foyer (abattement spécial à la base).
  • la base nette d’imposition, différence entre la valeur locative brute et les abattements, à laquelle est appliquée les taux d’impositions.

Vous retrouvez toutes ces valeurs sur votre avis de taxe d’habitation.

Prenons l’exemple d’un couple avec deux enfants, avec un bien dont la valeur locative brute est de 6 000 euros, et dont les revenus ne permettent pas de bénéficier de l’abattement spécial de 15% qui va être supprimé.( Il suffit que le revenu fiscal de l’année dépasse 22 144 €)

La valeur locative moyenne de la commune est de 4 619 euros.

Les abattements jusqu’ici valaient :

  • abattement général à la base 4 619*0,2  (20%)  = 923 euros
  • abattement pour les 2 enfants : 4 619*0,1*2 = 924 euros (le taux est de 10% au minimum, à Fresnes c’est 10%. Le conseil ne s’est pas  penché sur la valeur moyenne des communes alentour pour l’ajuster)
  • base nette d’imposition = 6 000 – 923 – 924 = 4 153 euros

Impôt : 4 153*(0,2436 + 0,00677 + 0,00505) =  1 061 euros ( 0,2436 : 24,36% taux d’imposition de la commune, 0,677% taux du syndicat de commune, 0,505% taux de la taxe d’équipement) / Il faut y ajouter des frais de gestion … (13 euros)

Avec la nouvelle valeur de l’abattement (10% au lieu de 20%) on aurait :

  • abattement général à la base 4 619*0,1  (10%)  = 462 euros
  • abattement pour les deux enfants : 924 euros (inchangé)
  • base nette d’imposition : 6 000 – 462 -924 = 4 614

Impôt : 4 614 * (0,2436 + 0,00677 + 0,00505) = 1 178 euros, soit une hausse de 117 euros, ou 11%. Il faut y ajouter des frais de gestion … (13 euros)

Sans compter donc la hausse de la valeur locative – certaine – , et une hausse -probable – des taux d’imposition.

 

2 réflexions sur “Fresnes conseil municipal : nominations en série et premier tour de vis fiscal

  1. Conseil municipal du jeudi 28 septembre prochain certes non annoncé sur le site web communal comme par le passé … mais brièvement évoqué à travers la version papier N&B des fiches d’inscription annuelle 2017-2018 aux TAP (»Fonctionnement / page 4 du document).
    Nous pouvons y lire une première annonce de contribution (participative et uniforme) au « redressement » des comptes de la ville par les familles.
    Ces décisions, comme les futures autres, sont soumises à délibération du conseil municipal …

  2. Étant partisan au retour d’une contribution participative des familles, si celle ci permet également à l’amélioration qualitative de ces TAP et ETUDES, je suis toutefois dubitatif quant à « l’argument » avancé par la mairie sur ce même document.
    En quoi cette participation financière, annoncée a hauteur de 15 Euros, rendrait (plus !?) éligible la ville de Fresnes à un financement de la CAF ???
    N’était ce pas le cas avant ??? Et ce à travers le projet éducatif territorial (PEDT) précédant !
    y aurait-il eu un «loupé » administratif et comptable trois années durant de la mandature précédente pour ne pas y être éligible ? Donc «non remboursé » par le fond destiné à cet effet …

Les commentaires sont fermés.