Fresnes : le maire refuse de communiquer l’étude sur la vidéosurveillance, ACCTIF va saisir le tribunal administratif.

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La vidéo surveillance va être prochainement installée à Fresnes. Les conseils de quartier ont été invités par la mairie à une présentation du dispositif le sept novembre dernier. Pourtant, l’étude qui a conduit au déploiement n’a pas, malgré la promesse du maire, été rendue publique. Après avoir vainement réclamé cette étude, ACCTIF va saisir le tribunal administratif pour l’obtenir. Explications.

 

 

Une initiative qui a fracturé la majorité municipale.

Rappelons brièvement le déroulé de l’installation du système dans notre ville :

  • avril 2015, le conseil municipal est amené à se prononcer sur la stratégie de sécurité définie par l’instance administrative (le CISPD)  dans laquelle la ville est représentée. La stratégie prévoit le lancement d’une étude sur le déploiement de la vidéosurveillance dont le maire promet la publication (20 dernières secondes de l’enregistrement sonore en fin d’article). La délibération divise la majorité municipale: les verts s’abstiennent, le PC vote contre.
  • novembre 2015 : le conseil est saisi d’une délibération pour le vote d’une demande de subvention à l’État pour le système de vidéosurveillance. Les résultats de l’étude décidée en avril n’ont pas été débattus en conseil. EELV demande et obtient un vote à bulletin secret qui donne 21 pour et 13 contre.
  • mars 2016 : le budget qui prévoit le financement des caméras est adopté avec 14 voix pour et 21 abstentions dont celles du Parti Communiste , d’EELV et des apparentés PS de la majorité municipale.

Une étude introuvable

ACCTIF a demandé en juillet dernier à la mairie la communication de l’étude qui a motivé l’installation de la vidéosurveillance: refus implicite du maire qui n’a pas répondu. Nous avons alors saisi en septembre la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) qui a donné un avis favorable à notre demande moyennant la suppression de la description des emplacements des caméras. Fait rare, le maire n’a pas répondu aux demandes d’explications de la Commission.

ACCTIF va donc saisir prochainement le tribunal administratif afin d’obtenir le document en question.

L’avis de la CADA

cada-video

PS : le maire annonçant en conseil municipal que l’étude en question serait rendue publique (à partir d’ 1min10s)

7 réflexions sur “Fresnes : le maire refuse de communiquer l’étude sur la vidéosurveillance, ACCTIF va saisir le tribunal administratif.

  1. Nous devrions être mis au courant des emplacements de ces caméras car il y a des quartiers qui devraient être prioritaires pour la sécurité de tous les Fresnois. 😊

    • Le schéma devait être montré aux conseils de quartier début novembre: ceux-ci se feront peut-être les relais de la mairie pour diffuser l’information.

      • Comment cela se passe avec le quatier sud ou une bonne partie des membres ont démissionés. Le nouveau ne semble pas avoir été mis en place…

  2. Bonjour,
    Avec de telles attitudes répétées de la part de notre maire JJB nul étonnement qu’une des « trois maladies » diagnostiquées par son « nouveau patron » Monsieur Emmanuel MACRON « la défiance » des citoyens à l’égard du monde politique soit totalement de mise en ce moment.

    L’analyse est plutôt bonne sur ce « mouvement » messieurs les politiques, mais pas le remède puisque placebo …

    « Une meilleure hygiène démocratique » ce n’est pas pour maintenant mais pour demain, ou bien APRES (((( DEMAIN-MAin-Main-main )))))

    • D’après nos infos, certains conseillers municipaux n’ont pas reçu le document non plus. On aurait aimé qu’ils fassent le nécessaire pour l’avoir.

      • Est ce le rôle du conseiller municipal de :

        -De faire toutes démarches pour connaitre les tenants et les aboutissants des dossiers sur les quels il va statuer par vôte en conseil municipal ?
        -De représenter tous les citoyens et de répondre aux besoins de la collectivité sans favoriser aucun intérêt particulier ?
        – …

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