Fresnes, le bugdet 2016 adopté par 14 voix pour et 21 abstentions …


Le 17 mars dernier, le budget de la commune, bras armé de la politique municipale, a été voté dans des conditions rocambolesques. Le débat de fond est, lui, passé à la trappe. ACCTIF se penche sur ce budget qui démontre les faiblesses chroniques de la gestion municipale.

Un vote du budget marqué par l’affaire de la vidéosurveillance

La vidéosurveillance continue à faire des vagues et s’est invitée encore une fois au conseil lorsque le groupe écologiste a indiqué qu’il s’abstiendrait de voter ce budget qui prévoit un peu plus de 450 000 euros pour déployer des caméras à Fresnes. Une position sur laquelle se sont alignés le groupe communiste, des apparentés PS, et Fresnes A Venir.

Le groupe Pradier, favorable à la vidéosurveillance qu’il avait inscrite à son programme électoral, a cependant décidé de « ne pas voter pour » estimant que ce budget laissait trop de questions ouvertes. Le groupe « les Républicains », en l’absence de M. Kibong, ne s’est pas exprimé.

Bien que le groupe écologiste ait demandé un vote à bulletin secret, et suite à un nombre insuffisant de conseillers présents en faveur de ce mode de scrutin, c’est à main levée que les élus se sont prononcés par 14 voix pour, 21 abstentions et 0 contre. Le budget primitif est donc adopté.

Fresnes, la vie à crédit

Ce budget est un budget de transition puisque les investissements structurants de la mandature précédente touchent à leur fin, et ceux de cette mandature attendent les conclusions de « Fresnes 2030 » pour être lancés.

Si l’encours de la dette fresnoise diminue –une dette en partie déportée sur la défunte CAVB-, la santé financière de la commune reste néanmoins préoccupante et ce budget 2016 n’est pas de nature à l’améliorer.

Considérons par exemple la capacité de notre ville à financer ses investissements sur ses fonds propres. Nous avons longuement expliqué la notion d’autofinancement dans ce billet : l’épargne brute est la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses. Elle permet de rembourser le capital de la dette, et de financer les investissements de la commune sur ses recettes propres. Le taux d’épargne brute 1 mesure la part des recettes de fonctionnement mises de côté pour l’avenir. Les experts considèrent qu’un bon taux est dans la tranche 8%-15%. En dessous de 8% on est dans une zone de danger.

Dans l’article précité, nous avions montré l’évolution de ce taux à Fresnes :

 

Fresnes, évolution du taux d'épargne brute. 2009-2013. Source : ministère des finances
Fresnes, évolution du taux d’épargne brute. 2009-2013. Source : ministère des finances

Quel taux d’épargne prévoit ce budget 2016 ? Il n’a pas été donné lors de la présentation en conseil, aussi calculons-le à partir du document du budget 2 :

  • recettes de fonctionnement :36 414 517,32 euros
  • autofinancement prévisionnel 1 401 467,91 euros
  • et donc un taux d’épargne brute de 3,8%. On touche le fond.

Cette faible capacité d’autofinancement conduit à un mauvais ratio de la capacité de désendettement (notre article détaillé sur ce sujet) : à raison d’une dette annoncée à 28 millions d’euros et un autofinancement à 1,4 millions cela nous donne une capacité de désendettement de 20 ans, bien au-delà de la zone d’alerte des 15 ans.

Tout cela n’est évidemment pas le fruit du hasard mais est dû à la conjonction:

  • côté recettes : de la baisse des dotations que l’État verse à la commune, de la non augmentation des taux des taxes locales
  • côté dépenses : du maintien du niveau des subventions, de l’augmentation continue des dépenses de personnel, du choix de la gratuité pour tous des activités périscolaires (plus d’un million d’euros/an), et de la cherté des investissements communaux réalisés à coups de subventions et d’emprunts

Le dossier de l’ancienne Poste, symptôme d’une mauvaise gestion

Rappelons brièvement les faits : en 2011, la mairie demande à l’organisme public SAF94 d’acheter pour son compte le terrain de l’ancienne Poste pour 3 millions d’euros. Ce portage foncier prévoit que le SAF94 perçoit de la commune des frais, et que celle-ci doit lui racheter le terrain fin 2016. En 2013, le maire demande au conseil municipal de voter une délibération accordant une indemnisation de plus de 500 000 euros à la Poste 3 pour cause de déménagement anticipé.

La commune doit donc racheter ce terrain et prévoit au budget 2016 un emprunt de … 2,7 millions d’euros, soit 90% du prix initial du terrain. Ainsi, en quatre ans la municipalité n’a pas été capable d’économiser afin d’éviter un recours massif à l’emprunt.

La commune escompte évidemment revendre rapidement ce terrain, le maire ayant dit au conseil qu’il pensait en tirer 4,5 millions d’euros. Soit -si on ignore les frais- une plus-value phénoménale, mais incertaine, de 50% en quatre ans… La recette de cette vente a même été inscrite au budget, ce qui nous interroge puisque le budget doit être sincère et ne pas inscrire des recettes hypothétiques 4 . Nous verrons si la préfecture chargée du contrôle budgétaire trouve à y redire, bien que  les faits montrent que le contrôle de la légalité est, selon les termes d’un rapport su Sénat, une « véritable passoire ».

On attend la suite ….

Avec une volonté affichée par le maire d’investir plus de 50 millions d’euros dans les années à venir, une capacité d’autofinancement proche du néant, l’évolution de la situation financière de la ville s’annonce mal. L’espoir est peut-être à chercher du côté de la construction de logements qui amène des recettes fiscales, comme le souligne le rapport d’orientations budgétaires 5 qui révèle les 6 millions d’euros de recettes fiscales attendues du quartier de la Cerisaie sur la période 2015-2020: le bétonnage a aussi ses vertus.

Notes
Pour que vous puissiez vous faire vous-mêmes votre opinion, nous mettons en ligne le budget primitif voté lors de ce conseil, et le rapport d’orientations budgétaires qui en a dressé les grandes lignes.


  1. ratio de l’épargne brute sur les recettes réelles de fonctionnement 
  2. Fresnes, budget primitif 2016

     
  3. habituellement, au sein du groupe « la Poste », l’immobilier appartient à la branche « Poste Immo » qui loue les bureaux à la branche courrier du groupe. . 
  4. « Est illégale une délibération approuvant le budget d’une commune en équilibre apparent, mais en déséquilibre réel car mentionnant des recettes futures et hypothétiques. » source 
  5. Fresnes, Rapport d’orientations budgétaires 2016
     

Une réflexion sur “Fresnes, le bugdet 2016 adopté par 14 voix pour et 21 abstentions …

  1. Ce budget est bien inquiétant pour l’avenir…. d’autant plus que j’ai cru comprendre que les villes ayant déjà 30 % de logements sociaux n’auraient plus de subventions(94.CITOYENS.COM ) ? Des ressources en moins pour Fresnes ?
    mais tant mieux si cela freine la frénésie immobilière de notre maire, j’ose à peine y croire….
    Quant à la vidéo surveillance, cela changera enfin peut être qq chose dans certaines zones ….

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