Fresnes, quand le député Jean-Jacques Bridey subventionne l’association de Jean-Jacques Bridey (saison 2) [màj]

argent

[mise à jour du 24/2 : information reprise par leparisien : journal papier de ce jour , et en ligne (accès payant pendant une semaine environ, puis accès libre ensuite)]

L’Assemblée Nationale a publié ces jours-ci l’utilisation de la « réserve parlementaire » en 2014. Cette cagnotte mise à disposition des députés, initialement prévue pour « soutenir les collectivités déstabilisées par des circonstances exceptionnelles susceptibles de justifier la mise en œuvre de la solidarité nationale », est depuis longtemps dévoyée comme le dénonce un rapport de la Cour des Comptes publié par lepoint.fr .

Pour notre député, Jean-Jacques Bridey, l’utilisation de la réserve passe, comme l’année dernière, par les associations , avec en tête deux organisations déjà largement subventionnées en 2013 (lire notre article de l’an dernier).

D’abord l’AASF Fresnes section Tennis qui avec 30 000 euros cette année, cumule 60 000 euros de subvention issue des réserves  2013 et 2014.  L’AASF ( Association Amicale Sportive de Fresnes)  avait déjà bénéficié d’une subvention exceptionnelle de 40 000 euros de la mairie en 2013 , et est l’une des trois associations les plus subventionnées par la municipalité (environ 170 000 euros par an).

Ensuite la SEMAF Bamako, association fondée et présidée par Jean-Jacques Bridey (aide pour un orphelinat au Mali)  qui reçoit 20 000 euros et engrange donc 60 000 euros de subvention sur 2013 et 2014. Il s’agit bien de l’association SEMAF Bamako, à ne pas confondre avec la SEMAF, société d’économie mixte d’aménagement de la ville de Fresnes dont nous avions parlé dans cet article sur le financement de l’étude urbaine. Le schéma « création d’une association par une société d’aménagement » n’est pas nouveau il a déjà été mis en place par la SADEV 94 avec la Fondation SADEV Mali et analysé dans un rapport de la Cour des Comptes .

Le cas de figure d’un député finançant son association, jouant ainsi à la fois les rôles de demandeur et décideur,  n’est pas inédit, comme l’avait révélé en son temps Mediapart qui avait épinglé un député dans « Comment le député Grosdidier a subventionné sa propre association » . Cette utilisation de la réserve est parfaitement licite. La situation est toute autre pour une subvention accordée par une municipalité. En conseil municipal, lorsqu’un élu est président d’une association pour laquelle il est proposé de verser une subvention, l’élu en question ne prend pas part au vote. Ainsi Maurice Chaillou, conseiller municipal de Fresnes se retirait du conseil le temps du vote d’une subvention pour la section locale de la Croix-Rouge dont il était président(*)

Alors que certains députés, comme l’écologiste Isabelle Attard, affichent sur internet leur procédure d’attribution de subvention, les critères retenus par notre député pour distribuer sa réserve ne sont pas publics: il n’est pas possible d’inférer ce qui a conduit son association ou l’AASF à être préférées à une autre, ou de recevoir plus qu’une autre, ou d’être subventionnées deux années de suite.

Nous avons enrichi les données d’utilisation de la réserve parlementaire et les avons publiées sur le site de données ouvertes data.gouv.fr afin que chacun puisse se forger son opinion.

Moutonnerie du Lieutenant Columbo

Moutonnerie subventionnée, Lieutenant Columbo & Banks

Réserve 2014 de JJB, source Assemblée Nationale

Réserve 2014 de JJB, source Assemblée Nationale

Notes

(*) il s’agit là d’éviter les conflits d’intérêt comme on peut le lire dans une lettre de l’association des maires de Seine Maritime

En revanche, une délibération qui octroierait une subvention à une association et à laquelle participerait l’élu responsable de l’association, tombera certainement sous le coup de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, qui interdit aux conseillers municipaux de participer aux délibérations portant sur une affaire les intéressant personnellement ou comme mandataire. La notion de conseiller municipal intéressé suppose la réunion de deux conditions : le membre du conseil municipal doit avoir un intérêt personnel à l’affaire, et la participation du conseiller doit avoir une influence effective sur le résultat du vote. Par conséquent, il est conseillé à l’élu qui serait président d’une association, sinon de s’abstenir systématiquement de prendre part aux délibérations ayant une incidence pour l’association, tout au moins de quitter la salle au moment du vote lui allouant une subvention, afin que les conseillers municipaux ne soient pas influencés.