Comptes & budget de la commune . 2 / La capacité d’autofinancement

Après le premier article où nous avons posé les bases du budget d’une commune, considérons à présent un élément très important pour estimer la santé financière d’une ville : l’épargne brute, parfois aussi appelée capacité d’autofinancement brute, abrégée CAF brute.

Cette CAF brute est égale à la différence entre :

  • les recettes de la section de fonctionnement
  • les dépenses (y compris les intérêts de la dette) de fonctionnement

Il s’agit donc de l’argent disponible de la section de fonctionnement du budget (ou du compte) une fois que toutes les dépenses ont été prises en compte. Comme on l’a vu précédemment, le capital des emprunts doit être en priorité remboursé par des recettes définitivement acquises. Aussi cette épargne brute, surplus de la section de fonctionnement, est reversée comme recette de la section d’investissement pour rembourser le capital des emprunts.

L’équilibre budgétaire imposé par la loi oblige à avoir une CAF brute nulle (dépenses=recettes) ou positive ( dépenses<recettes)

C’est ce que résume le schéma ci-dessous :

budget-5

Une présentation (*) du ministère des finances souligne :

[…] la détermination de la Capacité d ’Autofinancement (CAF) […] se révèle être un concept central  pour  l ’analyse d ’une collectivité locale.

Ainsi, l ’examen de la CAF va permettre de répondre aux questions suivantes: est-ce que l ’excédent dégagé par la section de fonctionnement permet :
– de couvrir le remboursement en capital des emprunts de ma collectivité ?
– de dégager une ressource susceptible de financer en partie les autres dépenses d ’investissement de ma collectivité ?

On peut trouver le montant de cette CAF brute sur le site du ministère des finances :

Tableau  avec la CAF , source
Tableau avec la CAF , source

Ainsi sur dix ans, on constate que la CAF brute à Fresnes est comprise entre 2 et 4 millions d’euros.

cafbrute2

Est-ce peu, est-ce beaucoup, est-ce suffisant ? C’est difficile à dire avec le seul montant de la CAF Brute. Aussi on regarde le plus souvent un ratio : le montant de la CAF brute divisé par le montant des recettes de fonctionnement, ce ratio appelé taux d’épargne brut, mesure le pourcentage des recettes que la commune peut épargner ( et réinvestir ensuite).

Certains experts estiment qu’une zone de sécurité pour ce taux est définie par une fourchette de 8 à 15% , d’autres comme le cabinet Klopfer, très connu pour l’analyse des finances locales, estiment que 10% est un minimum, et qu’à 7-8% on est déjà dans une zone d’alerte.

Voici l’évolution de ce taux à Fresnes sur 10 ans, en rouge-orange les zones au-dessous de 9%, en jaune en-dessous de 10% :

 

Fresnes, évolution du taux d'épargne brute. 2009-2013. Source : ministère des finances
Fresnes, évolution du taux d’épargne brute. 2009-2013. Source : ministère des finances

On constate donc qu’à Fresnes le taux d’épargne brut est dangereusement insuffisant depuis plusieurs années. En 2013 il était de 5,20% contre 11,66% pour les villes comparables à Fresnes.

Quelles conséquences cela a-t-il ?

Rappelons-nous que le montant de l’épargne brut doit être réinvesti pour rembourser le capital de la dette.

Deux situations peuvent se produire :

  • Soit l’épargne brute est supérieure au capital de la dette. Dans ce cas, la différence ( appelée CAF nette) est positive, et après avoir remboursé le capital de la dette, l’épargne peut servir à financer des investissements, réduisant le besoin d’emprunter et la dépendance aux subventions
  • Soit l’épargne brute est inférieure au capital de la dette, la CAF nette est négative, l’épargne ne suffit même pas à rembourser le capital de la dette, le moindre investissement doit être financé dès le premier euro par des subventions ou de l’emprunt

Quelle est la situation de la CAF nette à Fresnes ? On la découvre sur le graphique suivant qui illustre la conséquence du faible taux d’épargne brute de notre commune :

fresnes-caf-nette

La persistance d’un tel état de fait est l’enchérissement des investissements dû à un recours systématique à l’emprunt,  un appauvrissement de la ville, et un risque de voir la dette s’envoler.

De quels leviers dispose la commune pour améliorer la situation, sachant que côté recettes de fonctionnement la dotation globale de fonctionnement de l’Etat va baisser durablement pendant plusieurs années ?

La municipalité pourrait :

  • diminuer ses charges : charges de personnel, subventions accordées, etc.
  • restructurer sa dette pour tenter de diminuer le poids des intérêts
  • augmenter les recettes fiscales, soit en augmentant les taux d’impositions, soit en augmentant la population (levier utilisé par la municipalité actuellement)

La réponse sera à lire dans le prochain budget au printemps.

Dans le troisième article de cette série nous aborderons la question de la dette.

(*)

L’expertise financière dans le Secteur Public Local :
– les principales notions d ’expertise financière.
– la présentation de la démarche du réseau du Trésor Public.
nveauxmaires_analysefin.ppt

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