Comptes & budget de la commune . 1/ Notions de base

Alors que la commune va bientôt préparer son budget et lancer au conseil municipal le « débat d’orientation budgétaire » , le collectif citoyen ACCTIF/Fresnes 2020 vous propose une série d’articles explicatifs sur les comptes et budgets de la commune.

Premier épisode : les notions de base.

Le budget de la commune est une prévision de dépenses et de recettes.

Cette prévision doit obéir à quelques principes :

  • le principe d’annualité : le budget est voté pour une année et doit être exécuté dans une année
  • le principe d’universalité : le budget doit prendre en compte toutes les dépenses et les recettes
  • le principe d’unité : tous les éléments doivent être rassemblés dans un document unique
  • le principe de l’équilibre : les dépenses et les recettes doivent être équilibrées

Une commune peut définir plusieurs budgets :

  • un budget principal qui doit être voté avant le 31 mars. Ce budget peut être ensuite modifié dans l’année soit par un budget supplémentaire, soit par des décisions modificatives (DM)
  • des budgets annexes pour des services auxquels la commune a accordé une autonomie financière (c’était le cas de la Caisse des Ecoles à Fresnes, c’est toujours le cas du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS))

Le budget, comme les comptes de la commune – qui ne sont pas eux une prévision mais un constat des dépenses et des recettes réelles – sont divisés en deux grandes sections :

  • la section de fonctionnement
  • la section d’investisssement

La liste des types de dépenses et recettes qui vont dans l’une ou l’autre section est définie par une norme comptable (M14), mais on peut retenir ceci :

  • la section de fonctionnement regroupe les éléments qui servent à faire fonctionner les services de la commune : traitements des fonctionnaires ( appelés aussi « charges de personnel ») , achat de prestations, paiement des intérêts de la dette pour les dépenses, impôts locaux, dotations de l’état pour les recettes, et principalement la « dotation globale de fonctionnement » (DGF) à laquelle nous consacrerons un article prochainement.
  • la section d’investissement regroupe les éléments qui vont modifier le patrimoine de la commune : emprunts, subventions d’investissements , surplus des recettes de fonctionnement pour les recettes, remboursement du capital de la dette, dépenses de travaux et de constructions (écoles, bâtiments publics, …) pour les dépenses
Structure comptable du budget/compte d'une commune
Structure domptable du budget/compte d’une commune

Il faut retenir que la loi impose aux collectivités locales le principe de l’équilibre du budget : (site vie-publique.fr)

  • la section de fonctionnement doit être équilibrée : les dépenses ne peuvent pas dépasser les recettes de fonctionnement. En particulier, il est interdit de faire un emprunt pour la gestion courante de la commune (puisqu’ un emprunt est une recette de la section d’investissement)
  • la section d’investissement doit être équilibrée, et en particulier un emprunt ne peut être remboursé qu’avec des recettes définitivement acquises (il est donc interdit d’emprunter pour rembourser un emprunt).

Si donc, un élu affirme : « nous avons toujours voté des budgets équilibrés » , c’est normal.

Il faut en fait comprendre « nous avons toujours voté des budgets équilibrés, conformément à la loi qui nous y oblige ». Un budget équilibré ne veut pas pourtant dire que la ville ne s’endette pas, nous le verrons dans le troisième article.

Les chiffres clés des comptes des communes sont disponibles, avec quelques mois de décalage, sur le site internet du ministère des finances.

Le détail des comptes et budgets peut être demandé à la commune comme nous l’avons expliqué ici.

Le prochain article sera consacré à une notion très importante : la capacité d’autofinancement.

Note  : la plupart des éléments de cet article sont tirés du guide du ministère des finances : « mémento fiscal & financier du maire« .

Une vidéo explicative de « dessine-moi l’éco »