Fresnes : quand le député finance l’association du maire

saison 2 (2015) et saison 3 (2016)

Chaque député (et chaque sénateur) de la République dispose chaque année d’une somme d’argent appelée « réserve parlementaire » dont le montant varie entre 130 000 et 520 000 euros.

Le site d’information du gouvernement, « Vie Publique » nous explique à quoi peut être utilisé cet argent :

La réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État votées dans les lois de finances. Ces subventions, proposées par les parlementaires, doivent servir à financer des projets d’investissement de proximité de collectivités locales et à soutenir des activités d’associations. Ce système a été souvent jugé opaque et clientéliste.

Depuis 2013, l’utilisation de ces subventions par nos députés est publiée par le site de l’Assemblée Nationale.

Les députés des communes de la CAVB ont ainsi utilisé leurs réserves:

Pour Monsieur le Bouillonnec, député-maire de Cachan:
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Le député-maire de Cachan a choisi de soutenir des collectivités locales. Ainsi la subvention à la commune de Villejuif doit servir à des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux.

Pour notre député monsieur Bridey  :

Utilisation de la réserve parlementaire 2013 de M. Bridey

Utilisation de la réserve parlementaire 2013 de M. Bridey

M. le député Bridey a décidé de soutenir des associations, au premier rang desquelles la SEMAF Bamako, association loi de 1901  créée par le maire M. Bridey et dont il est président, d’après les statuts que nous nous sommes procurés auprès de la Sous-Préfecture du Val-de-Marne.

L’objet de cette association est ( source : journal officiel) :

aide et concours à la construction de l’orphelinat ’falatow Jigiyaso’ à Bamako (Mali) ; développer des partenariats avec les acteurs français et européens désireux de contribuer à la création et la construction de cet orphelinat à Bmako, au Mali, recevoir les aides matérielles et financières par le mécénat, et plus généralement toutes actions d’aides financières et matérielles, pouvant se rattacher directement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter sa réalisation ; concourir à l’aide de l’éducation des enfants et leur insertion scolaire au Mali et de favoriser par la même un développement durable du territoire du Mali

Les statuts de l’association SEMAF Bamako précisent les ressources dont peut disposer l’association :

  1. solliciter des subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes, des établissements publics, ou privés
  2. assurer des services faisant l’objet de contrats ou de conventions
  3. recevoir des dons, libéralités dont l’emploi est autorisé, dons de la part de mécènes
  4. recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et règlementaires

Nous ne savons pas dire si la subvention accordée à la SEMAF Bamako entre dans la première catégorie de ressources ( subvention de l’état demandée par l’association du maire et accordée par le député) ou la troisième (dons de la part de mécènes)

Une association malienne, l’AMSCID, qui a participé à la création de cet orphelinat comme représentant du maître d’ouvrage, en retrace l’historique de la construction  sur son site internet , et donne la liste des participants au projet, parmi lesquels:

Semaf-Bamako : sollicité par l’association 83ème Avenue, le députémaire de Fresnes, Jean-Jacques Bridey, contribue à créer cette structure chargée de lever les fonds nécessaires à la construction du nouveau centre auprès de mécénes.

Un dossier à suivre puisque l’équipe municipale en place avait dans son programme électoral, annoncé la volonté de créer un jumelage avec la ville du Mali où se trouve l’orphelinat (proposition n° 28), à la construction duquel la SEMAF Bamako a donc contribué.

Note : historique de la SEMAF Bamako ( source : amscid)

  • Décembre 2009 : visite de l’orphelinat existant par J-J Bridey sur invitation de l’association 83ème avenue
  • Février 2010 : création de la Semaf-Bamako
  • […]
  • Août 2010 : visite sur place de Nicolas Deloume (F8 architecture) – changement de site, l’orphelinat s’installera à Dialakoraba
  • Novembre 2010 : convention passée entre la Semaf Bamako et l’Amscid
  • Janvier 2011 : désignation d’un architecte chargé du suivi du projet sur place
  • […]
  • Octobre 2012 : achèvement des travaux d’assainissement et visite sur place de l’équipe de maîtrise d’oeuvre française pour la réception de l’ensemble du projet
  • Novembre 2012 : livraison à l’utilisateur
  • 8 décembre 2012 : inauguration de l’orphelinat Falatow Jigiyaso en présence de M. Jean-Jacques Bridey, député-maire de Fresnes et de l’ensemble des intervenants et partenaires

4 réflexions sur “Fresnes : quand le député finance l’association du maire

  1. Au moins, et on doit reconnaître ceci à Mr Bridey, il utilise sa réserve parlementaire de façon plutôt morale. De nombreux députés avaient été épinglés car ils reconnaissaient des associations de soutien à eux mêmes d’utilité publique (subvention de l’état), et s’octroyaient une partie de leur réserve parlementaire.

    • @guillaume: on peut voir la chose sous plusieurs angles. L’un d’eux est de se demander à quel titre notre maire a créé cette association. Il semble que ce soit à titre personnel puisqu’il n’existe pas de lien entre la commune de Fresnes et la commune où a été construit l orphelinat

  2. pour la mission locale c’est assez inquietant d’autant que le directeur faisait partie de la liste Bridey…à creuser…

    • Pas forcément inquiétant. Çà peut être parfaitement licite. Plusieurs conditions cumulatives doivent être réunies pour que çà pose problème. Je détaillerai plus tard.

      Envoyé de mon téléphone.

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